Maintien dans l'emploi : quelles solutions sont envigeables ?

La législation du travail fixe précisément les conditions et les délais dans lesquels l'employeur doit formuler des propositions d’aménagement ou de reclassement au salarié.

Tout d’abord, le médecin du travail rencontre 2 fois le salarié, visites espacée d’au moins 2 semaines. En cas de constatation de l'inaptitude partielle ou totale, il peut proposer une mutation ou des transformations du poste. Sur la base de ces indications, l'employeur doit faire des propositions de compensation des conséquences du handicap (sur le même poste ou via un reclassement du salarié dans l’entreprise, voire dans le groupe).

Après un délai d'un mois, si aucune solution de compensation agréée par les 2 parties ne peut être trouvée ou qu'aucun reclassement ne satisfait le salarié, un licenciement peut être décidé. Dans ce dernier cas, l'employeur doit pouvoir justifier de son impossibilité de proposer une solution de maintien dans l'emploi, malgré la recherche effective réalisée. 

Trois solutions dites de maintien dans l’emploi peuvent être envisagées :

  • Le maintien dans le poste actuel : Il est à privilégier chaque fois que possible si le salarié le souhaite. 

  • Le reclassement sur un autre poste de travail au sein de l’entreprise :Il faut le considérer si le maintien au poste n’est pas raisonnable et/ou si le salarié est d’accord.Il peut nécessiter une compensation de type formation. Un accompagnement du changement (suivi régulier, accompagnement psychologique, temps, …) pourra être utile pour permettre à la personne de faire le deuil de sa situation précédente (cf. Point d’attention : le deuil de sa situation)

  • Dans le cas où aucune solution ne pourrait être trouvée en interne, l’entreprise peut choisir d’accompagner la personne dans sa reconversion professionnelle externe.Le salarié doit être d’accord et cela implique que les autres solutions ne sont pas raisonnables. Proposer un bilan de compétences ou un accompagnement à la création d’activité si le salarié a un projet, accompagner le salarié dans la durée ou encore lui permettre de bénéficier de partenariats avec des entreprises locales sont autant d’outils qui favoriseront une issue positive